Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site toujoursl.fr, édité par Alexandra Arnal (nom commercial « Toujours L »), entrepreneure individuelle, SIRET 533 800 215 00030, sise Mas Dromar, 1456 chemin Bas de Dromar, 13460 Les Saintes-Maries-de-la-Mer. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Produits

Toujours L propose des carnets d'écriture guidée, cartes de soutien émotionnel, livrets audio, ainsi que des packs regroupant plusieurs de ces supports, organisés autour de thématiques : Traitement, Rémission et Aidantes.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Toujours L se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

La commande est validée après acceptation des CGV, choix des produits et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse renseignée lors de la commande.

Article 5 - Paiement

Le règlement des commandes s'effectue via PayPal. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 6 - Livraison

Les commandes sont préparées sous 24 à 48h, puis expédiées via Mondial Relay, avec une livraison sous 3 à 5 jours ouvrés à réception du paiement. Une fois le colis déposé auprès du transporteur, Toujours L ne saurait être tenue responsable en cas de vol ou de perte. Dans ce cas, le client doit contacter directement le transporteur, muni de son numéro de suivi, afin d'ouvrir une enquête sur l'acheminement du colis.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Lorsque plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier bien.

Pour exercer ce droit, le client adresse une déclaration claire de sa volonté de se rétracter, ou utilise le formulaire type ci-dessous, à :
Toujours L — Mas Dromar, 1456 chemin Bas de Dromar, 13460 Les Saintes-Maries-de-la-Mer
E-mail : alexandra.toujoursl@gmail.fr

Il est conseillé d'indiquer le nom, le numéro de commande et les produits concernés afin de faciliter le traitement de la demande.

Article 8 - Retour des produits

Après avoir informé Toujours L de sa décision de se rétracter, le client dispose d'un délai maximum de 14 jours pour retourner les produits concernés, correctement protégés et emballés. Les frais directs de retour restent à la charge du client. Il est recommandé de conserver une preuve d'expédition jusqu'au traitement définitif du retour.

Article 9 - État des produits retournés

À réception du retour, Toujours L vérifie l'état des produits avant remboursement. Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, le client est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du produit — notamment un carnet complété ou annoté, des cartes écrites, tachées, pliées ou détériorées, ou un livret annoté ou détérioré. Cette dépréciation est appréciée au cas par cas ; la simple ouverture de l'emballage pour examen ne constitue pas, à elle seule, un motif de refus du droit de rétractation. Cette disposition ne s'applique pas aux produits reçus endommagés, défectueux ou non conformes à la commande, qui bénéficient des garanties légales applicables.

Article 10 - Remboursement

Le remboursement est différé jusqu'à la récupération effective des produits retournés par Toujours L, ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements (article L.221-24 du Code de la consommation). Lorsque la rétractation porte sur l'intégralité de la commande, le remboursement inclut les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard. Les frais liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais supplémentaires.

Article 11 - Produits personnalisés

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Le simple choix d'un produit standard parmi les collections ou thématiques proposées par Toujours L n'est pas considéré comme une personnalisation excluant ce droit.

Article 12 - Packs Toujours L

Les packs Toujours L peuvent réunir plusieurs supports et, lorsque cela est proposé, permettre au client de sélectionner des articles issus des thématiques Traitement, Rémission et Aidantes. Le simple choix des produits ou thématiques composant un pack ne constitue pas nécessairement une personnalisation excluant le droit de rétractation. En cas de rétractation portant sur l'intégralité d'un pack, l'ensemble des éléments doit être retourné. Lorsqu'un retour ne concerne qu'une partie d'un pack, le remboursement tient compte des conditions tarifaires applicables et des dispositions légales en vigueur.

Article 13 - Produit endommagé, défectueux ou erreur de commande

En cas de réception d'un produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, le client est invité à contacter Toujours L dès que possible à l'adresse alexandra.toujoursl@gmail.com en joignant si possible le numéro de commande et des photographies. Cette procédure est distincte du droit de rétractation et ne limite pas les garanties légales applicables.

Article 14 - Garanties légales

Tous les produits fournis par Toujours L bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 15 - Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Toujours L a adhéré au service de médiation de la consommation du Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C).

En cas de litige, le client peut, après démarche écrite préalable auprès de Toujours L restée infructueuse, saisir gratuitement le médiateur de la consommation à l'adresse suivante :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site internet : www.cm2c.net

Article 16 - Formulaire type de rétractation

À l'attention de Toujours L - alexandra.toujoursl@gmail.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) : ..............................................................
Numéro de commande : ................................................
Commandé(s) le : .........................................................
Reçu(s) le : .................................................................
Nom du client : ............................................................
Adresse du client : .......................................................
Date : ..........................................................................
Signature du client (uniquement en cas d'envoi papier).

Article 17 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter Toujours L en priorité pour trouver une solution amiable, avant tout recours au médiateur de la consommation mentionné à l'article 15 ou aux juridictions compétentes.